BREXIT : Et si un « hard Brexit » devait se produire ? quelles conséquences pour les titulaires de marques de l’UE ?

Alors qu’il reste moins de cent jours avant la date officielle du Brexit (le 29 mars 2019) et qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les discussions officielles prennent une tournure assez inattendue et laissent planer de nombreuses incertitudes sur le sort des droits de propriété intellectuelle.

Désormais, l’hypothèse d’un « hard Brexit » ou « no deal », à savoir une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, est de plus en plus probable et doit être envisagée. Une telle issue aurait certainement des conséquences dommageables pour les titulaires de droits de l’Union Européenne.

L’office anglais des marques n’a, à ce jour, pas modifié sa position officielle de l’automne dernier qui consiste à rassurer les titulaires de marques de l’Union Européenne. En effet, le UKIPO affiche sa volonté de reconnaître la validité des marques de l’UE sur le sol britannique (l’Office a publié un guide consultable ici ).

Un mécanisme de conversion des marques de l’UE en titre équivalent national est envisagé. Toutefois, à ce jour, il ne s’agit que d’une volonté affichée, et les doutes subsistent tant sur les questions procédurales que sur les coûts.

De plus, la situation demeure très incertaine s’agissant des marques britanniques et de leur reconnaissance par l’Union.

Aussi, selon l’importance et l’usage de vos marques sur le territoire britannique ou selon la nationalité de votre société, et afin d’éviter tout risque de rupture dans la protection de vos marques, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil habituel afin d’évaluer la situation et prendre toute mesure utile avant le 29 mars 2019. Notre équipe de juristes est prête à vous accompagner dans ces démarches. Celles-ci seront facilitées pour les titulaires de marque internationale qui pourront désigner le Royaume-Uni par ce biais.

Marion Vidal-Lachaud et Guillaume Dubard

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