Prestations diverses

Droit de la Concurrence

Étude et analyse des éléments constitutifs de concurrence déloyale (pratiques déloyales, détournement de clientèle, débauchage de salariés, dénigrement, …).

Droit européen de la concurrence – Accords – Ententes illicites.

Procédures relatives à la divulgation des secrets de fabrique ou secrets d’affaires.

Fiscalité

Consultations sur la fiscalité (brevets, marques, dessins et modèles, savoir-faire…).

Évaluations Financières

Évaluation d’un actif de propriété industrielle en vue d’une transmission, d’un apport, d’une restructuration financière, d’un recours à des partenaires.

Évaluation de la valeur d’exploitation d’une technique innovante (brevet et/ou savoir-faire technique).

Évaluation d’une marque ou d’un portefeuille de marques.

Audits de Propriété Industrielle, Formations et Conférences

Audit de Propriété Industrielle ayant pour objectif :
– de définir la stratégie générale de Propriété Industrielle d’une entreprise,
– d’expliciter les conduites à tenir et les actions de formation correspondantes,
– de faire le point des précautions et protections souhaitables.

Formations personnalisées à la Propriété Industrielle.

Conférences à thèmes ou interventions sur la Propriété Industrielle.

Gestion et Assistance Continues

Gestion de portefeuille de brevets, marques, dessins et modèles, surveillance des échéances, paiement des annuités ou taxes de maintien en vigueur.

Service de dépôt d’Enveloppes Soleau (abonnement forfaitaire).

Visites périodiques d’entreprises pour examiner les innovations en cours et définir les actions à entreprendre et les protections à acquérir.

Pays Étrangers

Tous travaux et consultations de Propriété Industrielle dans tous pays (dépôts, recherches, procédures d’examen, procédures en contrefaçon, en nullité…).