Marques

Marques

Recherches d’antériorités parmi les marques enregistrées en France et dans tous les pays (sondages préalables, recherches analogiques approfondies, …).

Définition d’une stratégie de protection, de dépôt, de rachat de droits antérieurs.

Recherche des marques déposées au nom d’une société ou d’une personne physique.

Formalités de dépôt et de renouvellement de marque en France et dans tous pays.

Procédures d’examen et d’enregistrement de marque en France et à l’étranger, procédures d’opposition, recours contre une décision d’un Office de Marques.

Inscriptions auprès des différents Registres Nationaux des Marques, au Registre International, au Registre des Marques de l’Union Européenne.

Surveillance des marques déposées et publiées en France et dans le monde entier, dans un secteur donné et/ou au nom d’une société ou d’une personne physique.

Enquêtes d’usage, mise en demeure, transaction, accord de coexistence.

Dénominations Sociales, Noms Commerciaux

Recherches d’antériorités parmi les dénominations sociales et les noms commerciaux publiés.

Enquêtes d’usage.

Noms de Domaine

Vérification de l’occupation des noms de domaine.

Dépôt de noms de domaine.

Consultations et litige en matière de noms de domaine.