Litiges

Procès en Contrefaçon

Analyse de situations litigieuses, consultation sur l’opportunité d’une action.

Étude de dépendance et analyse des risques de contrefaçon.

Négociations amiables, transactions.

Recherches de jurisprudence.

Direction des procès en contrefaçon (demande ou défense).

Préparation d’assignations, conclusions, dires à Expert, assistance de l’avocat au cours de la procédure.

Action en interdiction provisoire de contrefaçon.

Action en déclaration de non-contrefaçon.

Action en nullité de brevet.

Saisie-Contrefaçon

Préparation d’une requête à fin de saisie (brevets, marques, dessins ou modèles, logiciels).

Choix de l’huissier, instructions et directives.

Exécution de la saisie : expertise technique, procès-verbal, photographies…

Assistance du saisi en défense.