Dessins et Modèles

Droits D’Auteur

Consultation, protection, contrats, défense en France et à l’étranger.

Préparation et dépôt d’enveloppes Soleau ou de dossiers de création.

Dessins ou Modèles

Recherches d’antériorités par matière et/ou par nom parmi les modèles déposés publiés en France et à l’étranger.

Préparation et formalités de dépôt (dépôts nationaux, dépôts communautaires et/ou dépôts internationaux selon l’Arrangement de la Haye) de dessins ou de modèles en France et à l’étranger, sous le secret ou avec publicité.

Procédures d’examen et d’enregistrement.

Étude de validité d’un dessin ou d’un modèle déposé.

Protection spéciale et défense des créations dans le domaine des industries saisonnières (habillement, chaussure, …).

Inscriptions auprès des différents Registres Nationaux des Dessins ou Modèles.

Inscriptions auprès du Registre International.

Inscriptions auprès du Registre Communautaire.