Brevets

Recherches d’antériorités

État de la technique dans un secteur donné.

Recherches d’antériorités, en France et à l’étranger, sur une invention.

Recherche mondiale des brevets déposés au nom d’une société ou d’une personne physique.

Fourniture de documents (brevets, extraits du Registre National des Brevets, états de paiement d’annuités, décisions de constatation de déchéance, …).

Veille Technologique

Surveillance des brevets (France, Europe, étranger) publiés dans un secteur technique au fur et à mesure de leur publication.

Surveillance des brevets publiés au nom d’une société ou d’une personne physique au fur et à mesure de leur publication.

Surveillance des procédures d’examen et d’opposition des demandes de brevet de tiers.

Brevets d’invention

Analyse de la stratégie de protection d’une technique innovante, étude de brevetabilité, définition des précautions juridiques à mettre en œuvre, étude de liberté d’exploitation.

Consultation et conseil sur les inventions de salariés ou de mandataires sociaux, mise en œuvre des procédures de déclaration ou d’attribution des inventions.

Étude, rédaction et préparation d’un brevet (description, revendications, dessins règlementaires, abrégé descriptif…).

Étude des droits de possession personnelle antérieure.

Formalités de dépôt en France

Suivi de procédure, surveillance des échéances.

Dépôt d’une demande de brevet français.

Brevets à l’étranger

Définition d’une stratégie de protection à l’étranger.

Formalités de dépôt à l’étranger (demande internationale PCT, brevet européen, brevets nationaux).

Procédures d’examen et de délivrance pour l’obtention d’un brevet à l’étranger.

Recours contre une décision d’un Office des Brevets.

Procédures d’opposition en défense ou en demande.

Inscriptions au Registre National des Brevets.

Autres protections des Connaissances Techniques

Préparation et dépôt d’enveloppes Soleau (preuve de la date de connaissance d’une information par une personne).

Préparation et dépôt de dossiers de savoir-faire.

Protection des secrets de fabrique.

Protection des obtentions végétales.

Logiciels

Protection en France et à l’étranger.

Dépôt en France en vue de la mise en oeuvre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur).

Définition des mesures spécifiques pour la mise en oeuvre des Conventions Internationnales.

Semi-Conducteurs

Protection en France et à l’étranger des topographies de produits semi-conducteurs.