Licence / Cession
Conduite de négociations :
- licence de brevets, transfert de savoir-faire, licence de marques…
- cession de brevets, de marques, dessins et modèles, droits d’auteur,
- licence d’utilisation ou d’exploitation de logiciels,
- franchisage, transfert de savoir-faire. Étude et rédaction de ces différents contrats.Formalités d’enregistrement et d’inscription en France et à l’étranger.
Copropriété
Étude des situations de copropriété (brevet, marque, dessin ou modèle…).
Médiation entre copropriétaires.
Rédaction des contrats. Enregistrement, inscriptions.
Autres contrats
Contrats antérieurs à la création ou l’invention (contrats d’étude, de recherche, de collaboration, …).
Accords de coopération internationale, notamment dans le cadre des projets EUREKA.
Contrats concomitants, postérieurs ou connexes à la création ou l’invention (contrats de communication de savoir-faire, d’assistance technique, de copropriété, de confidentialité, de développement en commun, de commande d’un logiciel spécifique, de réalisation de prototype, conventions de non opposition, …)