Contrats

Licence / Cession

Conduite de négociations :

  • licence de brevets, transfert de savoir-faire, licence de marques…
  • cession de brevets, de marques, dessins et modèles, droits d’auteur,
  • licence d’utilisation ou d’exploitation de logiciels,
  • franchisage, transfert de savoir-faire. Étude et rédaction de ces différents contrats.Formalités d’enregistrement et d’inscription en France et à l’étranger.

    Copropriété

    Étude des situations de copropriété (brevet, marque, dessin ou modèle…).

    Médiation entre copropriétaires.

    Rédaction des contrats. Enregistrement, inscriptions.

    Autres contrats

    Contrats antérieurs à la création ou l’invention (contrats d’étude, de recherche, de collaboration, …).

    Accords de coopération internationale, notamment dans le cadre des projets EUREKA.

    Contrats concomitants, postérieurs ou connexes à la création ou l’invention (contrats de communication de savoir-faire, d’assistance technique, de copropriété, de confidentialité, de développement en commun, de commande d’un logiciel spécifique, de réalisation de prototype, conventions de non opposition, …)