Le groupe IPSILON et le cabinet Barre-Laforgue ont le plaisir d’accueillir Ghislain DEMONDA au poste de responsable de l’équipe de Toulouse à compter du jeudi 14 mars 2019. Ghislain est Mandataire en Brevets Européens et bénéficie d’une dizaine d’années d’expérience dans un autre grand cabinet de propriété intellectuelle français, plus …
Les nouvelles technologies ne sont pas réservées au monde industriel : elles sont aussi d’une aide précieuse dans le domaine du droit ! A l’occasion du Sommet du Droit 2019, nous profiterons de cette thématique LegalTech pour échanger sur les applications de la blockchain et de l’IA pour les métiers …
Nous sommes très fiers d’être nominés dans la catégorie Best IP Prosecution Firm par Leaders League à l’occasion de l’INIFA Innovation IP Forum and Awards ! L’équipe d’IPSILON sera dignement représentée le 30 janvier prochain : venez nous rencontrer ! avec Marion VIDAL-LACHAUD BRIEC Florence Maxime PETIT Wilfried Peguet
Plusieurs dispositions issues de réformes engagées ces dernières années au CANADA en matière de marques vont entrer en vigueur en juin 2019. Les principaux changements affecteront la durée de vie de la marque canadienne (passant de 15 ans à 10 ans), la classification des produits et services désignés lors du …
De nombreux articles de presse font état de la « révocation » de la marque BIG MAC de McDonald’s au niveau européen. Le géant américain aurait-il perdu tout monopole sur la dénomination de l’un de ses produits-phares ? Si l’Office de l’Union européenne a bien rendu une décision de déchéance …
Au Consumer Electronic Show 2019, qui a eu lieu du 8 au 11 janvier 2019, le groupe franco-américain IPSILON était logiquement présent et a partagé avec les start-up sa vision de la propriété intellectuelle. Facteur de succès et de croissance, IPSILON prône le caractère incontournable de la PI pour ces …
Le décret d’application 2018-1126 sur la protection du secret des affaires, pris en application de la loi 2018-670, est paru le 13 décembre 2018 et est entré en vigueur le 14 décembre 2018. Il introduit dans le Code de Commerce des dispositions précisant le régime des mesures conservatoires pouvant être …
Alors qu’il reste moins de cent jours avant la date officielle du Brexit (le 29 mars 2019) et qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les discussions officielles prennent une tournure assez inattendue et laissent planer de nombreuses incertitudes sur le sort des droits …
Pièces détachées et clause de réparation – droit des dessins ou modèles La protection des pièces détachées (« pièces d’un produit complexe ») par le droit des dessins ou modèles avait fait couler beaucoup d’encre mais est acquise, sous certaines conditions, depuis près de 20 ans. Cette protection est néanmoins …
Arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 13 novembre 2018 (Affaire C-310/17). La saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur car elle n’est pas une oeuvre. Elle n’est pas une expression de l’objet de la protection suffisamment objective et précise (même si elle …
