Arrivée de Ghislain DEMONDA dans le groupe IPSILON

Le groupe IPSILON et le cabinet Barre-Laforgue ont le plaisir d’accueillir Ghislain DEMONDA au poste de responsable de l’équipe de Toulouse à compter du jeudi 14 mars 2019. Ghislain est Mandataire en Brevets Européens et bénéficie d’une dizaine d’années d’expérience dans un autre grand cabinet de propriété intellectuelle français, plus …

La marque de l’Union européenne BIG MAC de Mc Donald’s annulée … vraiment ?

De nombreux articles de presse font état de la « révocation » de la marque BIG MAC de McDonald’s au niveau européen. Le géant américain aurait-il perdu tout monopole sur la dénomination de l’un de ses produits-phares ? Si l’Office de l’Union européenne a bien rendu une décision de déchéance …

IPSILON au CES 2019 de Las Vegas : La propriété intellectuelle au cœur des préoccupations des start-up

Au Consumer Electronic Show 2019, qui a eu lieu du 8 au 11 janvier 2019, le groupe franco-américain IPSILON était logiquement présent et a partagé avec les start-up sa vision de la propriété intellectuelle. Facteur de succès et de croissance, IPSILON prône le caractère incontournable de la PI pour ces …

BREXIT : Et si un « hard Brexit » devait se produire ? quelles conséquences pour les titulaires de marques de l’UE ?

Alors qu’il reste moins de cent jours avant la date officielle du Brexit (le 29 mars 2019) et qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les discussions officielles prennent une tournure assez inattendue et laissent planer de nombreuses incertitudes sur le sort des droits …

Protection des pièces détachées et clause de réparation

Pièces détachées et clause de réparation – droit des dessins ou modèles La protection des pièces détachées (« pièces d’un produit complexe ») par le droit des dessins ou modèles avait fait couler beaucoup d’encre mais est acquise, sous certaines conditions, depuis près de 20 ans. Cette protection est néanmoins …

La saveur d’un produit alimentaire n’est pas une oeuvre (et n’est pas protégeable par le droit d’auteur)

Arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 13 novembre 2018 (Affaire C-310/17). La saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur car elle n’est pas une oeuvre. Elle n’est pas une expression de l’objet de la protection suffisamment objective et précise (même si elle …