Actualités – janvier 2018

BREXIT – MARQUES ET MODÈLES Les conséquences du BREXIT sur les Marques de l’Union Européenne et les Dessins ou Modèles communautaires se précisent. Dans une communication commune du 1er décembre 2017, la Commission Européenne et l’EUIPO (l’Office des Marques de l’Union Européenne) rappellent que le Royaume-Uni deviendra un État tiers …

Actualités – octobre 2017

REPRODUIRE LES MARQUES ET LES MODÈLES D’UN TIERS SANS SON AUTORISATION ?  Une récente décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne permet de revenir sur la question de l’utilisation par une entreprise des marques et modèles appartenant à autrui sans autorisation (CJUE 27 septembre 2017, C-24/16 et C-25/16 …

Actualités – avril 2017

BREXIT et TITRES COMMUNAUTAIRES Le 13 mars 2017, le Parlement britannique a approuvé la loi permettant au Royaume-Uni de sortir de l’Union Européenne. Le « Brexit » est donc maintenant imminent. On s’interroge encore sur les conséquences du « Brexit » notamment sur les marques de l’Union Européenne et sur les dessins ou modèles …