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| Fiscalité | |
| Consultations sur la fiscalité (brevets, marques, dessins et modèles, savoir-faire...). [ retour haut de page ] |
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| Evaluations Financières | |
| Evaluation d'un actif de propriété industrielle en vue d'une transmission, d'un apport, d'une restructuration financière, d'un recours à des partenaires.
Evaluation de la valeur d'exploitation d'une technique innovante (brevet et/ou savoir-faire technique). Evaluation d'une marque ou d'un portefeuille de marques. [ retour haut de page ] |
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| Audits de Propriété Industrielle, Formations et Conférences | |
| Audit de Propriété Industrielle ayant pour objectif :
- de définir la stratégie générale de Propriété Industrielle d'une entreprise, - d'expliciter les conduites à tenir et les actions de formation correspondantes, - de faire le point des précautions et protections souhaitables. Formations personnalisées à la Propriété Industrielle. Conférences à thèmes ou interventions sur la Propriété Industrielle. [ retour haut de page ] |
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| Gestion et Assistance Continues | |
| Gestion de portefeuille de brevets, marques, dessins et modèles, surveillance des échéances, paiement des annuités ou taxes de maintien en vigueur.
Service de dépôt d'Enveloppes Soleau (abonnement forfaitaire). Visites périodiques d'entreprises pour examiner les innovations en cours et définir les actions à entreprendre et les protections à acquérir. [ retour haut de page ] |
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| Pays Etrangers | |
| Tous travaux et consultations de Propriété Industrielle dans tous pays (dépôts, recherches, procédures d'examen, procédures en contrefaçon, en nullité...). [ retour haut de page ] |
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