Procès en Contrefaçon
 
  Analyse de situations litigieuses, consultation sur l'opportunité d'une action.

Etude de dépendance et analyse des risques de contrefaçon.

Négociations amiables, transactions.

Recherches de jurisprudence.

Direction des procès en contrefaçon (demande ou défense).

Préparation d'assignations, conclusions, dires à Expert, assistance de l'avocat au cours de la procédure.

Action en interdiction provisoire de contrefaçon.

Action en déclaration de non-contrefaçon.

Action en nullité de brevet.


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- Procès en Contrefaçon

- Saisie-Contrefacon

 		 

 

Saisie-Contrefacon
 
  Préparation d'une requête à fin de saisie (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels).

Choix de l'huissier, instructions et directives.

Exécution de la saisie : expertise technique, procès-verbal, photographies...

Assistance du saisi en défense.



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