Copropriété
	Etude des situations de copropriété (brevet, marque, dessin ou modèle...). Médiation entre copropriétaires. Rédaction des contrats. Enregistrement, inscriptions. [ retour haut de page ]

Autres contrats
	Contrats antérieurs à la création ou l'invention (contrats d'étude, de recherche, de collaboration, ...). Accords de coopération internationale, notamment dans le cadre des projets EUREKA. Contrats concomittants, postérieurs ou connexes à la création ou l'invention (contrats de communication de savoir-faire, d'assistance technique, de copropriété, de confidentialité, de développement en commun, de commande d'un logiciel spécifique, de réalisation de prototype, conventions de non opposition, ...) [ retour haut de page ]