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| Veille Technologique | |
| Surveillance des brevets (France, Europe, étranger) publiés dans un secteur technique au fur et à mesure de leur publication.
Surveillance des brevets publiés au nom d'une société ou d'une personne physique au fur et à mesure de leur publication. Surveillance des procédures d'examen et d'opposition des demandes de brevet de tiers. [ retour haut de page ] |
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| Brevets d'invention | |
| Analyse de la stratégie de protection d'une technique innovante, étude de brevetabilité, définition des précautions juridiques à mettre en oeuvre, étude de liberté d'exploitation.
Consultation et conseil sur les inventions de salariés ou de mandataires sociaux, mise en oeuvre des procédures de déclaration ou d'attribution des inventions. Etude, rédaction et préparation d'un brevet (description, revendications, dessins règlementaires, abrégé descriptif...). Etude des droits de possession personnelle antérieure. [ retour haut de page ] |
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| Formalités de dépôt en France | |
| Suivi de procédure, surveillance des échéances.
Dépôt d'une demande de brevet français. [ retour haut de page ] |
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| Brevets à l'étranger | |
| Définition d'une stratégie de protection à l'étranger.
Formalités de dépôt à l'étranger (demande internationale PCT, brevet européen, brevets nationaux). Procédures d'examen et de délivrance pour l'obtention d'un brevet à l'étranger. Recours contre une décision d'un Office des Brevets. Procédures d'opposition en défense ou en demande. Inscriptions au Registre National des Brevets. [ retour haut de page ] |
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| Autres protections des Connaissances Techniques | |
| Préparation et dépôt d'enveloppes Soleau (preuve de la date de connaissance d'une information par une personne).
Préparation et dépôt de dossiers de savoir-faire. Protection des secrets de fabrique. Protection des obtentions végétales. [ retour haut de page ] |
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| Logiciels | |
| Protection en France et à l'étranger.
Dépôt en France en vue de la mise en oeuvre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur). Définition des mesures spécifiques pour la mise en oeuvre des Conventions Internationnales.
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| Semi-Conducteurs | |
| Protection en France et à l'étranger des topographies de produits semi-conducteurs. [ retour haut de page ] |
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